Article 17
Le président du jury établit la liste des candidats reçus et dresse le relevé de leurs notes. Il transmet le procès-verbal des délibérations à la région.
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse
NOR : MCCB0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/MCCB0700128A/jo/article_17
Texte n°56