Article 2
L'arrêté du 25 septembre 1985 portant modification de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est abrogé.
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion
NOR : AGRP0602082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/AGRP0602082A/jo/article_2
Texte n°29