Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0602094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/AGRG0602094A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire des abeilles de la Manche « GDSA 50 », situé La Hautmonière, 50800 Villedieu-les-Poêles, sous le numéro PH 06 597, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.