Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion

Version INITIALE

NOR : AGRP0602082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/AGRP0602082A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 240,2 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la recherche, et notamment ses articles L. 342-3 et L. 342-4 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion ;
Vu la délibération des organisations syndicales,
Arrêtent :


  • L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 3. - Le centre technique interprofessionel de la canne et du sucre de la Réunion est administré par un conseil d'administration comprenant douze chefs d'entreprise, dont six représentants de l'industrie sucrière et six représentants des planteurs, deux représentants du personnel technique et trois personnalités particulièrement qualifiées. »


  • L'arrêté du 25 septembre 1985 portant modification de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est abrogé.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des affaires économiques,
P. Brunhes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 240,2 Ko