Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUA0602342A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions du I de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;
Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile. »