Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUA0602342A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les dispositions du II de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile. »