Arrêté du 11 décembre 2006 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/INTC0600974A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2006 texte numéro 3