Arrêté du 11 décembre 2006 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/INTC0600974A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
SNIPAT-UNSA : 2 sièges ;
CFE-CGC-Alliance SNAPATSI-SIAP : 1 siège.