Décret du 15 décembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/15/INTA0600254D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 15 décembre 2006, est abrogé le décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Bordeaux ».