Arrêté du 6 février 2007 pris pour l'application de l'article R. 4143-1 du code de la santé publique et portant homologation des règles de validation de l'obligation de formation continue odontologique

Version INITIALE

NOR : SANP0720698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/SANP0720698A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les règles de la validation de l'obligation de la formation continue odontologique mentionnées à l'article R. 4143-1 du code de la santé publique, telles que fixées par le Conseil national de la formation continue odontologique, annexées au présent arrêté sont homologuées.