Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Pontoise est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cergy collectivités (Val-d'Oise).