Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Cléry-en-Vexin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines (Val-d'Oise).