Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Cléry-en-Vexin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines (Val-d'Oise).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_6
Texte n°10
La gestion comptable et financière de la commune de Cléry-en-Vexin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines (Val-d'Oise).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.