Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

Version INITIALE

NOR : DEVN0630186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/DEVN0630186A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie, et définissant les conditions particulières dans lesquelles les lieutenants de louveterie peuvent tenir leurs chiens en haleine. »