Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0650535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEVG0650535A/jo/texte

Texte n°80

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 7, Arrête :


  • Sont abrogés :
    I. - L'arrêté du 6 mai 1995 portant création d'un comité national de pilotage des plans simples et de gestion des cours d'eau non domaniaux ;
    II. - L'arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2006.


Nelly Olin

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