Arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/MAEA0620326A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le conseil des affaires étrangères comprend neuf membres, choisis notamment parmi :
- les ambassadeurs de France ;
- les conseillers diplomatiques du Gouvernement ;
- les autres agents ayant exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle.