Arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/MAEA0620326A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères ayant notamment exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle, en activité lors de leur nomination. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.