Arrêté du 7 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/BUDR0603049A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lens est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).