Article 11
Les trésoreries de Saint-Martin-Boulogne, Bertincourt, Moncheaux-lès-Frévent sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0603049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/BUDR0603049A/jo/article_11
Texte n°9
Les trésoreries de Saint-Martin-Boulogne, Bertincourt, Moncheaux-lès-Frévent sont supprimées.
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