En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 21 mars 2007, un second tour de scrutin sera organisé le 24 mai 2007. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 11 avril 2007, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
S'il est constaté, le 3 mai 2007, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 28 juin 2007. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 16 mai 2007, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.