L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :
« La commission consultative paritaire comprend :
a) Deux représentants de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :
- le directeur des ressources humaines, président, ou son représentant ;
- un secrétaire général pour les affaires régionales désigné à cet effet ;
b) Deux représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées aux articles 4 et 4 bis ci-après.
La commission comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des personnels techniques et spécialisés. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur qui doit être approuvé par le directeur des ressources humaines. »
Dans l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 susvisé, la phrase suivante est supprimée : « Elles peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir. »
Dans l'article 4 bis de l'arrêté du 6 avril 1989 précité, le sixième alinéa est modifié ainsi :
« L'arrêté du 8 janvier 1996 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur est applicable à l'élection de la présente commission. »

Au sein de l'arrêté du 6 avril 1989 précité, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « la secrétaire générale ».

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.