Arrêté du 1er mars 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : INTA0700214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/INTA0700214A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au jeudi 3 mai 2007, à 17 heures, date à laquelle les enveloppes de vote par correspondance reçues seront comptabilisées. Le bureau de vote constitué en administration centrale procède aux opérations de recensement et de dépouillement des votes, et à la proclamation des résultats.