Article 7
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.
Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel
NOR : EQUS0600814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600814A/jo/article_7
Texte n°17