Article 1
Après le 2 de l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un point 2.1 rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ; ».
République
Française
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NOR : DEFM0600558D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/DEFM0600558D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/2006-619/jo/article_1
Texte n°18
Après le 2 de l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un point 2.1 rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ; ».
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