Décret du 29 mai 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série d'une fraction de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue » située sur le territoire de la commune de Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFS0600580D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/DEFS0600580D/jo/texte

Texte n°19


  • Par décret en date du 29 mai 2006, la parcelle cadastrée section BW n° 276, dépendant de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue », et sur laquelle est édifiée la Tour royale, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.