Décret n° 2006-619 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

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NOR : DEFM0600558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/DEFM0600558D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/2006-619/jo/texte

Texte n°18

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2512-16 et R. 2521-2 ;
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire,
Décrète :


  • Après le 2 de l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un point 2.1 rédigé ainsi qu'il suit :
    « 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
    Le préfet de police ; ».


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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