Décret n° 2006-619 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0600558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/DEFM0600558D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/2006-619/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.