Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras

Version INITIALE

NOR : AGRS0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/AGRS0601597A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2006 texte numéro 34