Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras

Version INITIALE

NOR : AGRS0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/AGRS0601597A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.