Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »

Version INITIALE

NOR : SANP0622506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622506A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.