Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

NOR : SANP0622505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622505A/jo/texte
JORF n°147 du 27 juin 2006
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande d'agrément reçue le 18 avril 2006, formulée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon ;
Après avis des préfets des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :


  • Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
    - le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
    - le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
    - le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis au centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9 ;
    - le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
    - le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.


  • Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que pour la Corse.


  • Les préfets des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230,6 Ko
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