Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0502871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/AGRG0502871A/jo/article_23

Texte n°62

Article 23


Tout détenteur, sauf le transporteur, doit tenir à jour un registre d'identification tel que prévu par le règlement (CE) n° 21/2004 qui constitue la partie relative à l'identification des animaux et à leurs mouvements du registre d'élevage tel que défini par l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé. Les informations y sont conservées pendant au moins cinq ans ou dans les conditions définies à la partie 8 de l'annexe du présent arrêté.