Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Chapitre Ier : Organisation de l'identification (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux (Articles 8 à 17)
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux (Articles 18 à 22)
Chapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification (Articles 23 à 26)
Chapitre V : Dispositions communes (Articles 27 à 40)
Dispositions générales