Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0502871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/AGRG0502871A/jo/article_15

Texte n°62

Article 15


En cas de perte d'un repère d'identification agréé ou dans le cas où le repère est devenu illisible, il doit être apposé à l'animal un repère de remplacement à l'identique ou un nouveau repère d'identification agréé portant le numéro de l'exploitation de détention et un nouveau numéro d'ordre, si l'animal est né de façon certaine sur l'exploitation de détention. Dans le cas contraire, un repère de remplacement spécifique agréé doit lui être apposé. Dans les deux cas, il doit être réalisé une procédure d'enregistrement telle que définie à l'article 26 du présent arrêté. Les modalités d'application du présent article sont précisées à la partie 5 de l'annexe du présent arrêté.