Article 12
La direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères met en oeuvre la politique d'action sociale définie par le comité.
République
Française
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NOR : MAEA0620031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_12
Texte n°5
La direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères met en oeuvre la politique d'action sociale définie par le comité.
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