Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


La direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères met en oeuvre la politique d'action sociale définie par le comité.