Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.
Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.
Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.