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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0040 du 16 février 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/16

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 8 février 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-161 du 13 février 2006 fixant le calendrier de la baisse progressive du taux d'application de la compensation spécifique conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
  2. Décret n° 2006-162 du 13 février 2006 fixant les taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les travailleurs salariés expatriés, les travailleurs non salariés expatriés et les catégories diverses d'assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et fixant la modulation de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles due par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
  3. Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
  4. Arrêté du 2 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Arrêté du 3 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2006-163 du 9 février 2006 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
  2. Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
  3. Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  4. Arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
  5. Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)
  2. Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 15 février 2006 plaçant une magistrate en disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 février 2006 portant nomination au Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
  3. Décision du 3 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  4. Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  5. Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  7. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Banque de France - Conseil de la politique monétaire

  1. Décision du 3 février 2006

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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