Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2. Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

3. Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Ministère des affaires étrangères

4. Arrêté du 6 février 2006 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
5. Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

11. Décret n° 2006-160 du 15 février 2006 portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
12. Arrêté du 13 février 2006 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (session 2006)
13. Arrêté du 13 février 2006 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs agrégés et du CAERPA correspondant (session 2006)

Ministère de la justice

14. Arrêté du 6 février 2006 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature
15. Arrêté du 8 février 2006 fixant les dates des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16. Décret du 8 février 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Ministère de la santé et des solidarités

17. Décret n° 2006-161 du 13 février 2006 fixant le calendrier de la baisse progressive du taux d'application de la compensation spécifique conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
18. Décret n° 2006-162 du 13 février 2006 fixant les taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les travailleurs salariés expatriés, les travailleurs non salariés expatriés et les catégories diverses d'assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et fixant la modulation de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles due par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
19. Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
20. Arrêté du 2 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
21. Arrêté du 3 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'agriculture et de la pêche

22. Décret n° 2006-163 du 9 février 2006 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
23. Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
24. Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
25. Arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
26. Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Ministère de la culture et de la communication

27. Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Ministère de l'écologie et du développement durable

28. Décision du 2 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
29. Décision du 6 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30. Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
31. Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

32. Arrêté du 1er février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
33. Arrêté du 2 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Ministère des affaires étrangères

34. Arrêté du 1er février 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

35. Arrêté du 20 janvier 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
36. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

38. Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

39. Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)
40. Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)
41. Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)
42. Décret du 15 février 2006 plaçant une magistrate en disponibilité (magistrature)
43. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
45. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

46. Arrêté du 24 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
47. Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
48. Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
49. Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
50. Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique

Ministère de la santé et des solidarités

51. Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
52. Arrêté du 10 février 2006 portant nomination au Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
53. Décision du 3 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
54. Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
55. Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Ministère de la culture et de la communication

56. Arrêté du 3 février 2006 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
57. Décision du 1er février 2006 portant nomination du président de la commission du soutien financier sélectif à la production ainsi que des vice-présidents, des membres et des suppléants des premier et deuxième collèges de ladite commission

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

58. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
59. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
60. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
63. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
64. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Premier ministre

80. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

81. Avis de vacance d'emplois de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la santé et des solidarités

82. Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Bourgogne (modificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Résultats des tirages du Keno du mardi 14 février 2006
84. Résultats de l'événement n° 192 Cote & Match du mardi 14 février 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
85. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
86. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

87. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
88. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques