Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.