Article 11
Des candidats, français ou étrangers, titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être admis en qualité d'auditeur pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEFP0501701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501701A/jo/article_11
Texte n°13
Des candidats, français ou étrangers, titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être admis en qualité d'auditeur pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
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