Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0501701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501701A/jo/article_14

Texte n°13

Article 14


La liste des titres et diplômes visés aux articles 9 et 11 ci-dessus ainsi que les accords particuliers passés avec d'autres établissements sont soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Les admissions en qualité d'auditeur ou de stagiaire de doctorat sont prononcées par :
- le ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école, en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
- le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.