Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0501701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501701A/jo/article_24

Texte n°13

Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Article 24


Le jury mentionné à l'article 23 ci-dessus comprend :
- le directeur de l'école ou son représentant, président ;
- le directeur chargé des études ou son représentant ;
- trois enseignants désignés par le directeur de l'école ;
- deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur propositions du conseil d'administration.