Article 1
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 189 pour l'année universitaire 2006-2007.
République
Française
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NOR : SANS0622783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/SANS0622783A/jo/article_1
Texte n°29
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 189 pour l'année universitaire 2006-2007.
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