Article 5
La trésorerie de Sedan ville, spécialisée dans le secteur public local, est renommée trésorerie de Sedan-Mirbritz (Ardennes).
Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503044A/jo/article_5
Texte n°25