Article 6
La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503044A/jo/article_6
Texte n°25
La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).
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