Article 27
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/MENS0501754A/jo/article_27
Texte n°27