Article 16
L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l'IUT définit les modalités d'application de cette obligation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/MENS0501754A/jo/article_16
Texte n°27
L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l'IUT définit les modalités d'application de cette obligation.
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