Article 1
L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCU0510924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCU0510924A/jo/article_1
Texte n°10
L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.