Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : SOCU0510924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCU0510924A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.