Article 5
La trésorerie de Rosny-sous-Bois est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/BUDR0503030A/jo/article_5
Texte n°20
La trésorerie de Rosny-sous-Bois est supprimée.
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