Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/BUDR0503030A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rosny-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Rosny-sous-Bois à celui de la trésorerie de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).