Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Noisy-le-Sec, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Noisy-le-Sec, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville municipale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/BUDR0503030A/jo/article_6
Texte n°20
La gestion comptable et financière de la commune de Noisy-le-Sec, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Noisy-le-Sec, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville municipale.
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