Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/BUDR0503030A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Noisy-le-Sec, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Noisy-le-Sec, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville municipale.