Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Version INITIALE

NOR : SANP0523605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANP0523605A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Les affichettes doivent comporter le message sanitaire "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 EUR/min).
Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.
Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :
a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé. »